En manchette…

Un cas sans précédent au Conseil de la magistrature
Richard Hénault
Le Soleil
Le mardi 26 novembre 2002

Le cas du juge municipal Claude Fortin est sans précédent en matière disciplinaire au Conseil de la magistrature. D'autres juges ont déjà été accusés de conduite avec les facultés affaiblies, mais ils ont plaidé coupable et les tribunaux n'ont donc pas qualifié leurs explications d'invraisemblables et de déraisonnables comme ils l'ont fait pour le juge Fortin.

Normalement, d'après la jurisprudence, une seule infraction pour conduite avec les facultés affaiblies entraîne une réprimande au juge concerné. Compte tenu qu'en plus, la crédibilité du juge Fortin a été sévèrement critiquée, tant par le juge de la Cour du Québec que par les trois juges de la Cour d'appel, le procureur du comité de discipline du Conseil de la magistrature, Me Michel Jolin, a invité hier ses cinq membres à envisager l'éventualité de recommander une destitution.

Évidemment, l'avocat du juge, Me Louis Masson, n'abondait pas du tout dans le même sens. S'abstenant de commenter les jugements de droit pénal rendus dans le dossier du juge Fortin, son avocat a reconnu que les circonstances commandent l'imposition d'une sanction, mais sans atteindre le seuil proposé par Me Jolin. Une réprimande serait déjà une sanction très grave, estime Me Masson.

L'avocat du comité de discipline présidé par le juge Jacques Lachapelle a ajouté que le juge Fortin n'a exprimé aucun regret. Ceci n'est toutefois guère surprenant car le magistrat municipal avait révélé quelques minutes plus tôt qu'il a mandaté un avocat pour porter sa cause en Cour suprême. Au cours de son témoignage, le juge Fortin s'est abstenu lui aussi de commenter les jugements de la Cour du Québec et de la Cour d'appel qui l'ont déclaré coupable de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool.

Brossant un tableau de sa carrière, l'intimé de 58 ans a déclaré qu'en 34 ans comme avocat et 14 ans comme juge municipal, il n'a jamais fait l'objet d'une seule plainte autre que celle à laquelle il fait présentement face. Aussi membre du Tribunal des droits de la personne de 1993 à 1998, le juge Fortin n'entend plus de cause de conduite avec facultés affaiblies depuis qu'il en a lui-même été accusé, en 1998.

Suivant son témoignage, la plainte déontologique au Conseil de la magistrature a été déposée par Fernand Paré, de Saint-Romuald, neuf jours après qu'il l'eut déclaré coupable d'une infraction au Code de la sécurité routière. Le policier qui a procédé à l'interception rapportait que M. Paré l'avait menacé de le " poursuivre en déontologie ".

Témoignant un peu plus tôt, M. Paré, qui se pose en représentant de la population, a insisté sur le manque de jugement du magistrat municipal, qui " ridiculise la justice ". Bonne nouvelle d'autre part pour le juge Fortin, la Cour supérieure a déclaré vendredi que le ministre de la Justice n'était pas justifié de résilier le contrat de services de ses procureurs à la suite du jugement de la Cour d'appel. Aussi le tribunal recommande-t-il au procureur général d'assumer les honoraires pour sa défense.