En manchette…

Ottawa veut durcir la loi actuelle
Presse Canadienne (PC)
le 21 novembre 2006

Le ministre fédéral de la Justice a déposé un projet de loi, ce matin, sur la conduite avec facultés affaiblies.

Ottawa vise à durcir les peines pour les conducteurs pris en défaut. Le ministre Vic Toews veut également permettre aux policiers de tester les conducteurs pour détecter la présence de drogues dans leur organisme.

Si le projet de loi était adopté, les policiers pourraient, dans un premier temps, tester au bord de la route le conducteur soupçonné d'être sous l'effet de drogues illicites, puis, exiger qu'il fournisse un échantillon de substances corporelles.

Ce pouvoir n'est pas trop intrusif, d'après le ministre, qui se fie à l'expérience américaine où de tels tests sont exigés dans plusieurs Etats.

Le ministre Toews estime que l'exigence d'échantillon de substances corporelles serait considérée comme une intrusion minimale par les tribunaux. Son opinion n'est pas partagée par tous les experts en droit.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit une peine d'emprisonnement à perpétuité pour les conducteurs dont le niveau d'alcoolémie dépasse 0,08 et qui provoquent un accident mortel. Dans les cas d'accidents causant des lésions corporelles, la peine maximale serait de 10 ans.

Le projet de loi prévoit augmenter les amendes pour les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies: 1000$ au lieu de 600$ pour une première infraction, 30 jours de prison plutôt que 14 pour une deuxième infraction, et 120 jours plutôt que 90 pour une troisième infraction.

Le ministre Toews voudrait que les partis d'opposition lui offrent un appui unanime pour que son projet de loi soit adopté rapidement. Déjà, le NPD dit qu'il n'en est pas question.
Les néo-démocrates estiment que les tests proposés pour détecter l'utilisation de drogues sont une intrusion inacceptable et ne seraient pas permis par la Charte canadienne des droits et libertés.