
MADD Canada - Communiqués
Le 18 juin 2004
Des efforts supplémentaires s’imposent,
conclut Évaluation des provinces - Examen 2004
Les solutions disponibles doivent être envisagées
et
de nouvelles lois en matière de conduite avec facultés
affaiblies doivent être adoptées
Aujourd’hui, MADD Canada (Les mères
contre l’alcool au volant) a publié Évaluation
des provinces et territoires : Rapport d’étape
2004 dans lequel figure une étude des activités
provinciales et territoriales visant l’adoption de nouvelles
lois en matière de conduite avec facultés affaiblies.
Ce rapport conclut qu’il reste beaucoup à faire
au chapitre de l’adoption de solutions connues aptes
à atténuer les graves problèmes associés
à la conduite avec facultés affaiblies. Les
gouvernements des provinces et des territoires doivent cesser
de retarder l’adoption de nouvelles lois ; ils doivent
promulguer les mesures disponibles pour mettre nos routes
davantage à l'abri des collisions imputables à
la conduite avec facultés affaiblies.
En juin 2003, MADD Canada a publié une étude
exhaustive des lois provinciales et fédérales
en matière de conduite avec facultés affaiblies
intitulée Évaluation des provinces.
Cette étude proposait d’importantes initiatives
législatives pour chaque administration provinciale
et territoriale aptes à sauver des vies et rendre les
routes canadiennes plus sécuritaires. Aujourd’hui,
ce document de l’an 2003 sert de base de référence
et de liste de contrôle pour l’amélioration
des lois provinciales et territoriales en matière de
conduite avec facultés affaiblies.
Dans ce résumé des activités des différentes
administrations au cours de la dernière année,
MADD Canada souligne trois administrations ayant réalisé
d’immenses progrès. La lutte contre la conduite
avec facultés affaiblies que mènent le Manitoba,
la Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest
est un bon exemple à suivre. L’Alberta, le Yukon,
la Saskatchewan, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse
et l’Île-du-Prince-Édouard affichent des
résultats prometteurs. En revanche, des améliorations
s’imposent dans d’autres administrations, notamment
la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, le Québec
et le Nunavut qui n’affichent que peu, voire aucun progrès.
Louise Knox, Présidente nationale de MADD Canada,
exprime un « optimisme prudent » quant à
la possibilité que les gouvernements continuent à
prendre de l’avant au chapitre de l’adoption de
nouvelles mesures contre la conduite avec facultés
affaiblies. « MADD Canada collabore avec tous les gouvernements
en vue d’élaborer des lois efficaces en matière
de conduite avec facultés affaiblies. Nous sommes satisfaits
des progrès réalisés jusqu’à
présent, notamment au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador
et dans les Territoires du Nord-Ouest. À la suite de
nos discussions avec les fonctionnaires provinciaux, nous
savons qu’il y a plusieurs initiatives à l’horizon.
Or, nous souhaitons voir la réalisation des engagements
pris par les provinces de l’Atlantique, l’Alberta
et le Yukon au cours de la prochaine année. Nous encourageons
tous les gouvernements à analyser les solutions connues
et les lois éprouvées présentement en
vigueur dans certaines administrations canadiennes afin d’adopter,
dès cette année, de nouvelles mesures pour contrer
la conduite avec facultés affaiblies. »
Andrew Murie, Directeur exécutif national de MADD
Canada, rencontre et, dans certains cas, collabore étroitement
avec les fonctionnaires des provinces et des territoires partout
au Canada. Il reproche l’inaction des gouvernements
de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick : «
Le Premier ministre de la Colombie-Britannique avait promis
la promulgation de nouvelles lois au cours du présent
mandat. Au contraire, la Colombie-Britannique se traîne
les pieds et, bien que nous ayons discuté de réformes
avec le Premier ministre Campbell au début de 2002,
cette province n’affiche aucun progrès concret.
»
« Au Nouveau-Brunswick, poursuit M. Murie, le gouvernement
met l’accent exclusivement sur les programmes éducatifs
et les relations publiques. Soyons francs, ce ne sont que
des mesures simplettes permettant au gouvernement d’affecter
des fonds pour ensuite dire qu’il aborde le problème.
Nous déplorons que cette province se contente du statu
quo et accepte le bilan de décès et de blessures
sur ses routes. Cette province refuse d’examiner les
questions entourant l’application de la loi ou les nouvelles
technologies et programmes correctifs essentiels à
l’incidence de toute campagne de sensibilisation. »
« Nous avons ici même au Canada des exemples
utiles de lois et de pratiques en matière de conduite
avec facultés affaiblies, ajoute M. Murie. Il suffit
que les provinces et les territoires examinent les lois de
leurs homologues canadiens pour assurer la mise en place de
mesures efficaces visant à protéger les Canadiens
des tragédies imputables à la conduite avec
facultés affaiblies. Des lois et des démarches
cohérentes en matière de conduite avec facultés
affaiblies sur l’ensemble du territoire canadien se
traduiraient en une sécurité accrue pour les
Canadiens et Canadiennes.
MADD Canada s’est engagé à coter les
administrations respectives aux trois ans en fonction de l’exhaustivité
et de l’efficacité de leurs lois en matière
de conduite avec facultés affaiblies. Chaque année,
cet organisme analyse les progrès réalisés.
MADD Canada publiera son prochain examen législatif
exhaustif et bulletin dans deux ans, c’est-à-dire
au mois de juin 2006.
Le Rapport d’étape 2004 ainsi que tous
les documents relatifs au rapport Évaluation des
provinces sont disponibles pour consultation publique
sur le site Internet de MADD Canada : www.madd.ca.
(cliquez le lien sur la page d’accueil).
Nouvelles lois adoptées depuis la publication
de « Évaluation des provinces – Bulletin
de l’an 2003 »
· Modification du programme d’octroi de permis
par étapes de la Colombie-Britannique.
· La Loi sur la sécurité routière
de l’Alberta prévoit un programme exhaustif d’octroi
de permis par étapes et confère aux policiers
le droit d’arrêter les véhicules au hasard.
· La Saskatchewan a adopté des amendements aux
lois régissant la mise en fourrière des véhicules
et la période de rétroactivité applicable
aux révocations de permis subséquentes.
· Le Manitoba a adopté une nouvelle loi conférant
aux policiers le droit d’exiger la documentation et
de faire subir des tests de sobriété sur-le-champ.
Le Manitoba a également élargi les motifs justifiant
la mise en fourrière des véhicules.
· Les Territoires du Nord-Ouest ont adopté d’importantes
modifications de la Loi sur les véhicules à
moteur : nouvelles dispositions relatives au programme d’octroi
de permis par étapes ainsi qu’aux suspensions
et révocations de permis ; mise en place d’un
programme d’évaluation et de traitement et d’un
programme d’antidémarreurs éthylométriques
pour les conducteurs passibles d’une suspension en raison
d’un TA élevé ; mise en place d’un
nouveau programme visant la mise en fourrière des véhicules.
· Modification du programme d’octroi de permis
par étapes de l’Ontario.
· Modification du Code de la route de l’Île-du-Prince-Édouard
conférant des pouvoirs accrus aux services policiers
relatifs à l’application de la loi. L’Île-du-Prince-Édouard
a également resserré son programme de mise en
fourrière.
· La Terre-Neuve-et-Labrador a promulgué des
amendements au Code de la route prévoyant, entre autres,
des suspensions administratives de permis plus efficaces,
des périodes de rétroactivité plus longues
aux fins de la détermination des peines et de nouveaux
pouvoirs pour le Bureau de l’immatriculation des véhicules
relatifs au programme provincial d’antidémarreurs.
Pour consulter le communiqué de presse intégral,
veuillez visiter www.madd.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer
avec :
Louise Knox
Présidente nationale 1 (866) 900-6233
Andrew Murie
Directeur exécutif national 1 (800) 665-6233, poste
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Allez aussi voir...
MADD Canada –
Rapport d’étape 2004 sur les provinces et territoires
(PDF)
Évaluation
des provinces