MADD Canada - Communiqués

Le 18 juin 2004

Des efforts supplémentaires s’imposent,
conclut Évaluation des provinces - Examen 2004

Les solutions disponibles doivent être envisagées et
de nouvelles lois en matière de conduite avec facultés affaiblies doivent être adoptées

Aujourd’hui, MADD Canada (Les mères contre l’alcool au volant) a publié Évaluation des provinces et territoires : Rapport d’étape 2004 dans lequel figure une étude des activités provinciales et territoriales visant l’adoption de nouvelles lois en matière de conduite avec facultés affaiblies. Ce rapport conclut qu’il reste beaucoup à faire au chapitre de l’adoption de solutions connues aptes à atténuer les graves problèmes associés à la conduite avec facultés affaiblies. Les gouvernements des provinces et des territoires doivent cesser de retarder l’adoption de nouvelles lois ; ils doivent promulguer les mesures disponibles pour mettre nos routes davantage à l'abri des collisions imputables à la conduite avec facultés affaiblies.

En juin 2003, MADD Canada a publié une étude exhaustive des lois provinciales et fédérales en matière de conduite avec facultés affaiblies intitulée Évaluation des provinces. Cette étude proposait d’importantes initiatives législatives pour chaque administration provinciale et territoriale aptes à sauver des vies et rendre les routes canadiennes plus sécuritaires. Aujourd’hui, ce document de l’an 2003 sert de base de référence et de liste de contrôle pour l’amélioration des lois provinciales et territoriales en matière de conduite avec facultés affaiblies.

Dans ce résumé des activités des différentes administrations au cours de la dernière année, MADD Canada souligne trois administrations ayant réalisé d’immenses progrès. La lutte contre la conduite avec facultés affaiblies que mènent le Manitoba, la Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest est un bon exemple à suivre. L’Alberta, le Yukon, la Saskatchewan, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard affichent des résultats prometteurs. En revanche, des améliorations s’imposent dans d’autres administrations, notamment la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, le Québec et le Nunavut qui n’affichent que peu, voire aucun progrès.

Louise Knox, Présidente nationale de MADD Canada, exprime un « optimisme prudent » quant à la possibilité que les gouvernements continuent à prendre de l’avant au chapitre de l’adoption de nouvelles mesures contre la conduite avec facultés affaiblies. « MADD Canada collabore avec tous les gouvernements en vue d’élaborer des lois efficaces en matière de conduite avec facultés affaiblies. Nous sommes satisfaits des progrès réalisés jusqu’à présent, notamment au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest. À la suite de nos discussions avec les fonctionnaires provinciaux, nous savons qu’il y a plusieurs initiatives à l’horizon. Or, nous souhaitons voir la réalisation des engagements pris par les provinces de l’Atlantique, l’Alberta et le Yukon au cours de la prochaine année. Nous encourageons tous les gouvernements à analyser les solutions connues et les lois éprouvées présentement en vigueur dans certaines administrations canadiennes afin d’adopter, dès cette année, de nouvelles mesures pour contrer la conduite avec facultés affaiblies. »

Andrew Murie, Directeur exécutif national de MADD Canada, rencontre et, dans certains cas, collabore étroitement avec les fonctionnaires des provinces et des territoires partout au Canada. Il reproche l’inaction des gouvernements de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick : « Le Premier ministre de la Colombie-Britannique avait promis la promulgation de nouvelles lois au cours du présent mandat. Au contraire, la Colombie-Britannique se traîne les pieds et, bien que nous ayons discuté de réformes avec le Premier ministre Campbell au début de 2002, cette province n’affiche aucun progrès concret. »

« Au Nouveau-Brunswick, poursuit M. Murie, le gouvernement met l’accent exclusivement sur les programmes éducatifs et les relations publiques. Soyons francs, ce ne sont que des mesures simplettes permettant au gouvernement d’affecter des fonds pour ensuite dire qu’il aborde le problème. Nous déplorons que cette province se contente du statu quo et accepte le bilan de décès et de blessures sur ses routes. Cette province refuse d’examiner les questions entourant l’application de la loi ou les nouvelles technologies et programmes correctifs essentiels à l’incidence de toute campagne de sensibilisation. »

« Nous avons ici même au Canada des exemples utiles de lois et de pratiques en matière de conduite avec facultés affaiblies, ajoute M. Murie. Il suffit que les provinces et les territoires examinent les lois de leurs homologues canadiens pour assurer la mise en place de mesures efficaces visant à protéger les Canadiens des tragédies imputables à la conduite avec facultés affaiblies. Des lois et des démarches cohérentes en matière de conduite avec facultés affaiblies sur l’ensemble du territoire canadien se traduiraient en une sécurité accrue pour les Canadiens et Canadiennes.

MADD Canada s’est engagé à coter les administrations respectives aux trois ans en fonction de l’exhaustivité et de l’efficacité de leurs lois en matière de conduite avec facultés affaiblies. Chaque année, cet organisme analyse les progrès réalisés. MADD Canada publiera son prochain examen législatif exhaustif et bulletin dans deux ans, c’est-à-dire au mois de juin 2006.

Le Rapport d’étape 2004 ainsi que tous les documents relatifs au rapport Évaluation des provinces sont disponibles pour consultation publique sur le site Internet de MADD Canada : www.madd.ca. (cliquez le lien sur la page d’accueil).

Nouvelles lois adoptées depuis la publication de « Évaluation des provinces – Bulletin de l’an 2003 »

· Modification du programme d’octroi de permis par étapes de la Colombie-Britannique.
· La Loi sur la sécurité routière de l’Alberta prévoit un programme exhaustif d’octroi de permis par étapes et confère aux policiers le droit d’arrêter les véhicules au hasard.
· La Saskatchewan a adopté des amendements aux lois régissant la mise en fourrière des véhicules et la période de rétroactivité applicable aux révocations de permis subséquentes.
· Le Manitoba a adopté une nouvelle loi conférant aux policiers le droit d’exiger la documentation et de faire subir des tests de sobriété sur-le-champ. Le Manitoba a également élargi les motifs justifiant la mise en fourrière des véhicules.
· Les Territoires du Nord-Ouest ont adopté d’importantes modifications de la Loi sur les véhicules à moteur : nouvelles dispositions relatives au programme d’octroi de permis par étapes ainsi qu’aux suspensions et révocations de permis ; mise en place d’un programme d’évaluation et de traitement et d’un programme d’antidémarreurs éthylométriques pour les conducteurs passibles d’une suspension en raison d’un TA élevé ; mise en place d’un nouveau programme visant la mise en fourrière des véhicules.
· Modification du programme d’octroi de permis par étapes de l’Ontario.
· Modification du Code de la route de l’Île-du-Prince-Édouard conférant des pouvoirs accrus aux services policiers relatifs à l’application de la loi. L’Île-du-Prince-Édouard a également resserré son programme de mise en fourrière.
· La Terre-Neuve-et-Labrador a promulgué des amendements au Code de la route prévoyant, entre autres, des suspensions administratives de permis plus efficaces, des périodes de rétroactivité plus longues aux fins de la détermination des peines et de nouveaux pouvoirs pour le Bureau de l’immatriculation des véhicules relatifs au programme provincial d’antidémarreurs.


Pour consulter le communiqué de presse intégral, veuillez visiter www.madd.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :


Louise Knox
Présidente nationale 1 (866) 900-6233

Andrew Murie
Directeur exécutif national 1 (800) 665-6233, poste 224

Allez aussi voir...

MADD Canada – Rapport d’étape 2004 sur les provinces et territoires (PDF)

Évaluation des provinces










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