MADD Canada - Communiqués

Le 4 mai 2005

MADD Canada - Rapport de la Fête des Mères 2005

« Les travaux du Parlement n'ont produit aucun résultat concret »

L'appel à l'action est lancé pour inciter le « prochain Parlement » à intervenir dans le dossier du crime de la conduite avec facultés affaiblies

Aujourd'hui, MADD Canada (Les mères contre l'alcool au volant) a fait connaître son vœu de la fête des Mères aux députés fédéraux : cet organisme souhaite que le « prochain Parlement » se penche davantage sur le crime de la conduite avec facultés affaiblies.

MADD Canada réclame l'adoption d'une nouvelle loi établissant la limite du TA (taux d'alcoolémie) à 0,05 %, l'élimination des condamnations à l'emprisonnement avec sursis pour les crimes violents de conduite avec facultés affaiblies et l'élimination des échappatoires qui permettent aux conducteurs aux facultés affaiblies d'échapper aux accusations portées contre eux.    

« Nous voulons des lois plus efficaces afin de réduire le nombre d'incidents imputables à la conduite avec facultés affaiblies et rendre nos routes plus sécuritaires pour tous les utilisateurs, affirme Karen Dunham, Présidente nationale de MADD Canada. Les mères et les familles de MADD Canada désirent mettre fin aux décès et aux blessures inutiles attribuables à la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Nous voulons mettre fin à la souffrance qu'inflige ce crime insensé aux familles. »

« Nous avons aujourd'hui dévoilé notre vœu de la Fête des Mères, soit l'adoption, dans le cadre de la prochaine législature, de mesures législatives concernant la conduite avec facultés affaiblies, poursuit Mme Dunham. Nous avons tout récemment rencontré le ministre de la Justice Cotler. Ce fut une rencontre des plus positives et nous estimons que ce dernier reconnaît les défis que présente la révision de nos lois en matière de conduite avec facultés affaiblies. Cependant, il serait irréaliste d'anticiper l'introduction de quelque mesure législative que ce soit dans les semaines à venir - nous devrons nous confier au prochain Parlement. »

« Nos parlementaires sont en mesure d'apporter d'importantes modifications à nos lois fédérales qui permettront de sauver des vies et de prévenir des blessures sur nos routes, soutient Mme Dunham. La conjugaison d'une nouvelle loi portant sur le TA à un niveau de soutien accru pour les services policiers et à l'élimination des échappatoires dans notre système judiciaire permettrait d'améliorer l'efficacité des lois canadiennes en matière de conduite avec facultés affaiblies. »

En vertu de la proposition de MADD Canada visant la création d'une nouvelle infraction au Code criminel pour conduite avec un TA de 0,05 %, les automobilistes aux facultés affaiblies seraient passibles d'une contravention pour une infraction punissable par procédure sommaire. Cette nouvelle infraction de conduite avec un TA de 0,05 % permettrait aux policiers de retirer les conducteurs aux facultés affaiblies de nos routes de façon plus efficace et avec plus de rigueur tout en veillant à ce que nos tribunaux ne soient pas inondés de cas de conduite avec facultés affaiblies.

Parmi les autres mesures demandées, l'organisme exhorte le gouvernement fédéral à adopter des mesures législatives pour renforcer les pouvoirs des services policiers afin de faciliter l'appréhension et l'inculpation des conducteurs aux facultés affaiblies. MADD Canada désire mettre fin aux peines avec sursis pour les crimes de conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou de graves lésions corporelles. De surcroît, l'organisme souhaite éliminer la défense Carter et la défense Dernier verre, soit deux défenses souvent invoquées devant nos tribunaux permettant aux conducteurs aux facultés affaiblies d'échapper à la justice.

Cet organisme de base populaire dénonce l'inaction du gouvernement fédéral au cours de la dernière année. MADD Canada affirme, dans le cadre de son rapport, que « les travaux du Parlement, au cours des douze derniers mois, n'ont produit aucun résultat concret vis-à-vis des politiques prioritaires de MADD Canada en matière de conduite avec facultés affaiblies. La poursuite d'objectifs politiques a éclipsé toute forme de débat d'orientation. »

« Nous souhaitons que le prochain Parlement aborde un nombre de ces dossiers importants, souligne la Présidente nationale. Or, nous attendons impatiemment l'élection pour mettre fin à ce jeu du bord de l'abîme afin que les parlementaires puissent reprendre le débat sur les questions de politique publique et aborder les préoccupations réelles des Canadiens. »

« Compte tenu de la sévérité de ce crime, le Parlement doit examiner d'un œil nouveau les mesures aptes à contrer la conduite avec facultés affaiblies. La conduite avec facultés affaiblies est la première cause criminelle de décès au Canada. Chaque jour en moyenne, quatre Canadiens perdent la vie et 190 Canadiens sont grièvement blessés en raison de la conduite avec facultés affaiblies. Nous soutenons que le crime de la conduite avec facultés affaiblies devrait constituer un dossier prioritaire du prochain gouvernement », poursuit Mme Dunham.

« Il existe plusieurs types de conducteurs aux facultés affaiblies : les buveurs mondains, les consommateurs occasionnels excessifs, les toxicomanes alcooliques invétérés ainsi que les jeunes, fait remarquer Mme Dunham. Si le gouvernement fédéral désire faire une différence appréciable au chapitre des décès et des blessures imputables à la conduite avec facultés affaiblies, il se doit d'adopter une démarche globale pour contrer ce crime afin de cibler tous les types de conducteurs aux facultés affaiblies. Dans le cadre d'une telle démarche, le gouvernement doit réexaminer les infractions pertinentes du Code criminel, améliorer les capacités des services policiers à faire valoir la loi et aborder les principales questions judiciaires qui tournent le système de justice canadien en dérision. »

MADD Canada est un organisme national de base populaire avec plus de 70 sections locales réparties sur l'ensemble du territoire canadien. Plus de 700 000 Canadiens et Canadiennes offrent des dons annuels à l'appui de la mission de MADD Canada visant à mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies et venir en aide aux victimes de ce crime de violence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter www.madd.ca ou communiquer avec :

Karen Dunham, Présidente nationale              
(506) 635-5800

Andrew Murie, Chef de la direction                  
1 (800) 665-6233, poste 224

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