MADD Canada - Communiqués

Le 27 octobre 2005                              Pour publication immédiate

MADD Canada applaudit le projet de loi C-70 limitant le recours aux condamnations avec sursis

MADD Canada (Les mères contre l'alcool au volant) applaudit le nouveau projet de loi du gouvernement fédéral limitant le recours aux condamnations avec sursis pour les crimes de violence. L'organisme félicite le ministre de la Justice Irwin Cotler d'avoir fourni l'orientation dont avait tant besoin l'étude de la pertinence des condamnations avec sursis pour les crimes qui entraînent la mort ou de graves lésions corporelles.

MADD Canada est particulièrement ravi de constater que le projet de loi C-70 limitera le recours aux condamnations avec sursis pour les crimes violents de conduite avec facultés affaiblies - la conduite avec facultés affaiblies causant la mort et la conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles.

« Ceci est une excellente nouvelle pour les membres et les partisans de notre organisme, affirme Karen Dunham, Présidente nationale de MADD Canada. Nous félicitons le ministre et nous applaudissons le dépôt de ce projet de loi. Nous nous en remettons maintenant aux juges dans l'espoir qu'ils adoptent sans délai l'esprit de cette nouvelle loi lorsqu'ils envisagent la possibilité d'une condamnation avec sursis pour un crime de violence, y compris, la conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou de graves lésions corporelles. »

Mme Dunham souligne que MADD Canada a rencontré le ministre et son personnel plusieurs fois pour discuter du dossier des condamnations avec sursis. « Dans le cadre de nos discussions ici à Ottawa plus tôt dans la semaine, les condamnations avec sursis figuraient parmi nos dossiers prioritaires. L'année passée, nous avons soumis les noms de plus de 33 500 pétitionnaires qui exhortaient le gouvernement fédéral à mettre fin au recours abusif aux condamnations avec sursis pour les crimes violents de conduite avec facultés affaiblies. Au cours des dernières années, nous avons travaillé en étroite collaboration avec la communauté policière, les gouvernements des provinces et avec d'autres groupes d'envergure nationale pour mettre fin à la parodie de la justice qu'est l'imposition régulière de peines de détention à domicile et de service communautaire aux condamnés. »

« Assurément, c'est un jour mémorable, poursuit Mme Dunham. Le projet de loi C-70 contribuera énormément à supprimer la possibilité qu'un condamné responsable d'un décès ou de lésions corporelles puisse tirer une carte "Vous êtes libéré de prison" ; il écopera plutôt d'une peine d'incarcération proportionnelle à la gravité du crime de la conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles. »

« M. Cotler, nous vous remercions, ajoute Mme Dunham. Nous souhaitons vivement que ce projet de loi termine rapidement son circuit parlementaire. »

Pour en savoir davantage au sujet de MADD Canada :

Karen Dunham, Présidente nationale
(506) 650-7473

Andrew Murie, Chef de la direction
1 (800) 665-6233, poste 224