MADD Canada - Communiqués

Le 19 janvier 2006 

MADD Canada veut que le prochain Parlement passe à l'action dans le dossier de la conduite avec facultés affaiblies

Durant cette campagne électorale fédérale, MADD Canada (Les mères contre l'alcool au volant) s'est consacré à renseigner les candidats sur ses politiques prioritaires pour la réduction de la conduite avec facultés affaiblies et à exhorter ces derniers à passer à l'action dans le cadre du mandat du nouveau Parlement. Aujourd'hui, cet organisme national de base populaire a communiqué les réponses reçues du Parti libéral et du Parti conservateur à ses membres.

La réponse du Parti libéral consistait en une réitération des initiatives du gouvernement jusqu'à présent et en une promesse de déposer de nouveau son projet de loi sur la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues. La réponse du Parti conservateur témoignait de l'appui de ce parti aux mesures proposées par MADD Canada et précisait que le dossier de l'élimination des condamnations à l'emprisonnement avec sursis serait traité en priorité. Le NPD et le Parti vert n'ont pas répondu.

MADD Canada a également soumis une liste de cinq politiques en matière de conduite avec facultés affaiblies que l'organisme demande au Parlement d'aborder au cours des deux premières années du nouveau mandat parlementaire. Les politiques prioritaires de l'organisme sont les suivantes :

* Élimination du recours aux condamnations avec sursis pour les crimes de violence, y compris la conduite avec facultés affaiblies causant la mort et la conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles.

* Renforcement des présomptions concernant le dépôt en preuve des résultats d'analyse d'haleine et de sang en vue de restreindre la portée des défenses dites « preuves contraires » ; notamment la Défense Carter (ou la Défense deux verres) et la Défense dernier verre.

* Conférer aux autorités compétentes le droit légal d'exiger des échantillons d'haleine (ou de sang) sur les lieux d'une collision causant un décès ou de graves lésions corporelles. Ce droit devrait en outre permettre de demander des échantillons d'haleine (ou de sang) dans un hôpital ou un cabinet médical.

* Modifier le Code criminel en vue de l'établissement d'une nouvelle loi concernant la conduite avec un TA de 0,05 %.

* Présenter de nouveau le projet de loi concernant la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues en vue d'établir le cadre juridique nécessaire pour permettre aux services policiers d'appréhender et d'inculper les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par les drogues.

« Nous souhaitons vivement que le prochain gouvernement fédéral se consacre diligemment aux initiatives aptes à réduire les incidents de conduite avec facultés affaiblies, affirme Karen Dunham, Présidente nationale de MADD Canada. Nous sommes ravis d'apprendre que tant de députés appuient notre programme législatif, lequel, nous sommes convaincus, saura réduire considérablement la conduite avec facultés affaiblies au Canada. »

« Le prochain Parlement doit donner suite aux solutions connues actuellement disponibles pour refréner le crime de la conduite avec facultés affaiblies, poursuit Mme Dunham. Nous serons prêts dès le 24 janvier à collaborer avec les députés nouvellement élus. Nous osons croire et espérer que l'accent accru sur la criminalité lors de la campagne électorale se traduira par des résultats dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies. »

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter www.madd.ca ou communiquer avec :

Karen Dunham, Présidente nationale, MADD Canada
(506) 650-7473

Andrew Murie, Chef de la direction, MADD Canada
1 (800) 665-6233, poste 224

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Réponses du Parti libéral et du Parti conservateur à l'appel à l'action de MADD Canada sur la conduite avec facultés affaiblies