MADD Canada - Communiqués

Le 17 mai 2006

Les jeunes et la conduite avec facultés affaiblies au Canada :
Possibilités de progrès (Opportunities for Progress)

• Ce rapport de MADD Canada dresse un tableau exhaustif des mesures législatives que pourraient adopter les gouvernements des provinces et des territoires pour mieux protéger les jeunes Canadiens. 
  
  
• Qu'ils soient conducteurs, passagers, piétons, cyclistes, motoneigistes ou conducteurs de véhicules tout-terrain, les habitudes de consommation d'alcool et de drogues des jeunes conjuguées à leur comportement au volant permettent de comprendre pourquoi ces derniers enregistrent le taux le plus élevé de décès dans des collisions imputables à la conduite avec facultés affaiblies. Une analyse statistique approfondie a permis de dégager les faits suivants :
  • Les taux rapportés de consommation excessive hebdomadaire et mensuelle, de calage d'alcool (5 consommations ou plus lors d'une seule session) et de consommation de drogues sont les plus élevés chez les jeunes. 
  • Les jeunes affichent également des taux élevés de conduite après la consommation d'alcool et de drogues et de déplacements à titre de passager d'un conducteur qui a consommé de l'alcool ou des drogues. 
  • Les habitudes de conduite des jeunes augmentent considérablement le risque de collision - les conducteurs novices manquent de maturité et ils affichent des lacunes sur le plan de l'expérience et des aptitudes de conduite essentielles pour éviter les situations potentiellement dangereuses. 
  • Les conducteurs âgés de 16 à 24 ans, particulièrement les hommes, ont tendance à prendre des risques comme en témoignent les taux relativement élevés d'excès de vitesse et de conduite agressive et les taux plus faibles d'utilisation des ceintures de sécurité. 
    
    
• En ce qui a trait à la délivrance de permis de conduire, MADD Canada préconise les mesures suivantes : un âge minimum de conduite de 16 ans ; un programme exhaustif d'octroi de permis par étapes ; et l'imposition d'une limite de zéro en matière d'alcoolémie pour tous les conducteurs jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 21 ans.
  
  
• MADD Canada préconise la mise en œuvre d'un programme d'octroi de permis par étapes à trois paliers : une période initiale de 12 mois au cours de laquelle les conducteurs novices doivent être accompagnés par un adulte titulaire d'un permis et respecter des restrictions relatives aux routes, aux passagers et à la conduite de nuit ; une phase intermédiaire de 12 mois au cours de laquelle les conducteurs novices doivent uniquement être accompagnés dans certaines situations à risque plus élevé ; et une période probatoire de 24 mois au cours de laquelle les conducteurs font l'objet d'un suivi plus minutieux par les autorités chargées de la délivrance de permis. Dans le cadre d'un programme d'octroi de permis par étapes, tous les conducteurs et les accompagnateurs devraient être tenus de maintenir un taux d'alcoolémie de zéro. 
  
  
• À l'instar des États-Unis, MADD Canada recommande également qu'une limite de zéro en matière d'alcoolémie soit imposée à tous les conducteurs canadiens âgés de moins de 21 ans. Cette disposition devrait d'ailleurs demeurer en vigueur même lorsque les conducteurs réussissent le programme d'octroi de permis par étapes. (Cette recommandation aborde les taux élevés de décès associés à l'alcool parmi les conducteurs âgés de 18 à 20 ans et le fait que, selon la loi actuelle, ces conducteurs obtiennent le droit de conduire sans supervision environ au même moment qu'ils atteignent l'âge légal pour consommer de l'alcool.)
  
  
• En ce qui a trait aux pouvoirs d'exécution des services policiers, les recommandations de MADD Canada sont les suivantes :
  • conférer expressément aux policiers le droit légal d'arrêter les véhicules au hasard et d'exiger que les conducteurs novices et les accompagnateurs présentent leur documentation ;
  • conférer expressément aux policiers le droit légal d'exiger des échantillons d'haleine en vue d'assurer que les conducteurs et les accompagnateurs assujettis aux dispositions du programme d'octroi de permis par étapes ainsi que les conducteurs âgés de moins de 21 ans respectent la limite de zéro en matière d'alcoolémie ;
  • mise en œuvre de programmes R.I.D.E. ou de vérifications ponctuelles ciblant particulièrement les régions qui présentent régulièrement une forte concentration de jeunes conducteurs et piétons aux facultés affaiblies ;
  • étant donné que les taux rapportés de conduite sous l'emprise de cannabis et d'autres drogues illicites sont les plus élevés chez les jeunes, il est recommandé de conférer expressément aux policiers le droit légal d'exiger qu'un conducteur se soumette à des tests de coordination motrice lorsqu'ils ont des motifs raisonnables pour soupçonner la présence de drogues dans son organisme. 
    
    
• Les taux de consommation dangereuse sont en lien direct avec les taux élevés de méfaits associés à l'alcool, comprenant en outre les collisions de la route. La consommation précoce d'alcool chez les jeunes est associée à un taux plus élevé de problèmes et de blessures liés à l'alcool plus tard dans la vie. Par conséquent, plus on réussit à décourager les jeunes de s'adonner à une consommation dangereuse, plus ils seront portés à adopter des habitudes de consommation responsable dès les premières années de l'âge adulte.
   
  
• MADD Canada recommande vivement aux provinces d'utiliser leurs vastes pouvoirs réglementaires en matière d'alcool pour contrer la consommation d'alcool par les mineurs et le calage d'alcool chez les jeunes. Une question particulièrement préoccupante concerne l'importance d'une application plus rigoureuse de la loi actuelle régissant les permis d'alcool, notamment dans les bars, les tavernes et les autres milieux fréquentés par les jeunes.
  
  
• En formulant ses recommandations, MADD Canada était pleinement conscient du niveau d'appui probable que susciteraient ces mesures tant au palier public qu'au palier politique puisque cela constitue généralement un facteur clé dans l'analyse de la probabilité qu'une proposition de réforme soit adoptée. MADD Canada a également tenu compte des exigences de la Charte canadienne des droits et libertés en vue de veiller à ce que l'ensemble de ses recommandations soit conforme aux valeurs de la Charte. Par conséquent, ces recommandations s'inspirent énormément des pratiques exemplaires actuelles du Canada et de démocraties semblables.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les porte-parole de MADD Canada :

Karen Dunham, Présidente nationale
(506) 650-7473

Robert Solomon, Directeur des politiques juridiques
(coauteur du rapport)
(519) 661-3603

Andrew Murie, Chef de la direction
1 (800) 665-6233, poste 224

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Possibilités de progrès (Opportunities for Progress) (PDF)

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