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Le Québec se classe au 9e rang parmi les 13 administrations canadiennes pour ses lois sur la conduite avec facultés affaiblies

Le Québec n’a pas amélioré son classement dans Le Bulletin de l’an 2009 de MADD Canada, mais certaines recommandations récentes permettent d’entrevoir des améliorations.

2 décembre 2009 - Bien que le Québec ait amélioré quelque peu ses lois au cours des trois dernières années, l’absence de dispositions essentielles a empêché le Québec de se joindre aux chefs de file du classement de MADD Canada des lois des provinces et des territoires en matière de conduite avec facultés affaiblies.

Dans son rapport intitulé « Évaluation des provinces et des territoires : bulletin de l’an 2009 », MADD Canada accorde une cote de « C- » au Québec et classe la province au neuvième rang.
« Le Québec doit en faire davantage pour améliorer ses lois et réduire le nombre de collisions, de décès, et de blessures attribuables à la conduite avec facultés affaiblies, a précisé Marie Claude Morin, MADD Canada, Directrice des services aux sections, région du Québec. Nous sommes, par exemple, la seule province qui n’impose pas de suspension administrative de permis pour conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,05 %. »

Néanmoins, la publication des recommandations de Table québécoise de sécurité routière augure bien pour le Québec. Ces recommandations comprennent notamment la tolérance zéro en matière d’alcoolémie pour les conducteurs âgés de moins de 21 ans et des suspensions administratives de permis de 24 heures pour conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,05 %.

Bien que MADD Canada applaudisse ce rapport, les recommandations de la table ronde ne sont pas à la hauteur des pratiques exemplaires établies à la suite d’importantes recherches et appuyées par des preuves empiriques probantes.

« La recommandation concernant l’établissement d’un programme de suspensions administratives pour conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,05 % est certainement la bienvenue, a souligné Mme Morin. Cependant, nous encourageons le gouvernement à imposer des suspensions d’une durée d’au moins 7 jours, des suspensions plus longues en cas de récidive, et des amendes. Ces mesures sont conformes au modèle de pratique exemplaire préconisé par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et ses partenaires provinciaux et territoriaux, comprenant notamment une représentation québécoise. »

« Évaluation des provinces et des territoires – Bulletin de l’an 2009 » identifie les initiatives législatives aptes à produire les meilleurs résultats sur le plan de la réduction des collisions, des décès, et des blessures attribuables à l’alcool et aux drogues. Tous les détails sur l’édition 2009 de ce rapport de MADD Canada sont disponibles sur son site Internet (http://www.madd.ca/francais/research/rtp2009fr.pdf).

Le rapport 2009 décerne la palme à l’Ontario avec la cote « A- » et classe cette province au premier rang de toutes les administrations. Les réformes de l’Ontario dans le dossier de la conduite avec facultés affaiblies comprennent les éléments suivants : un programme exhaustif d’octroi de permis par étapes ; des suspensions administratives de permis de 3 jours pour conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,05 % ; un programme exhaustif de mise en fourrière ; et un programme d’utilisation obligatoire d’un antidémarreur avec éthylomètre pour tout délit de conduite avec facultés affaiblies relevant de la loi fédérale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter www.madd.ca ou contacter :

Marie Claude Morin, Directrice des services aux sections, Région du Québec, MADD Canada, 1-877-392-6233, ou 514-458-7801.

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