Bibliothèque MADD

• Initiatives legislatives
• Les nouvelles
• Messages
• Publications et ressources de MADD Canada
• Publications et ressources pour les sections de MADD Canada
• Rapport annuel
• Sites Web
• Statistiques
• Partenaires

Allez aussi voir...

Mémoires de recherche - Cet index regroupe plus de 50 titres : mémoires, dossiers et travaux de recherche ! Index des mémoires de recherche. (Nous sommes désolés mais ces documents ne sont disponibles qu'en anglais.)

---

Initiatives legislatives

• EXAMEN LÉGISLATIF FÉDÉRAL 2012
  
  
• Tout savoir sur les taux d’alcoolémie
  
  
• MADD Canada demande la mise en œuvre d'alcootests aléatoires
  
  
• Étude nationale de la législation touchant la circulation routière, les victimes et l'assurance par rapport à la conduite avec facultés affaiblies

• Examen 2012 Des Lois Des Provinces Et Des Territoires (PDF)

• Glossaire de termes juridiques

• Les présents mémorandums sont fournis à des fins éducatives seulement. Ils ne visent aucunement à fournir des conseils juridiques:

  La diffamation
  Les dommages
  La portée des infractions fédérales de conduite avec facultés affaiblies
  Moyens de transport
  Ordonnances de sursis

• Réclamons nos routes

Haut de la page

---

Les nouvelles

• En manchette …

• La réduction du taux légal d'alcoolémie à 0,05 % sauvera des vies et protégera nos routes contre les conducteurs avec facultés affaiblies

• Selon un sondage d'opinion publique, la population appuie les nouvelles mesures contre la conduite avec facultés affaiblies

Haut de la page

---

Messages

• Regard vers 2004

Haut de la page

---

Publications et ressources de MADD Canada

• Programmes de suspension de permis au Canada (PDF)
  
  
• Examen 2012 Des Lois Des Provinces Et Des Territoires (PDF)
  
  
• Régies des alcools provinciales – Garantir la primauté des meilleurs intérêts des Canadiens
  
  
• Réforme de la loi fédérale sur la conduite avec facultés affaiblies : Prochaines étapes - février 2009 - fr / ang
  
  
• Les jeunes et la conduite avec facultés affaiblies au Canada : Possibilités de progrè
  
  
• L'efficacité de la réduction des taux d'alcoolémie (TA) illicites applicables à la conduite

• Une réflexion sobre sur les célébrations sécuritaires : Un guide préventif en matière de responsabilité légale

• À propos de MADD Canada

• Brochures gratuites

• Bulletins de MADD Canada

• Évaluation des provinces et des territoires

• Guide canadien de ressources pour les victimes

• Hommage en ligne aux victimes

• Réclamons nos routes

Haut de la page

---

Rapport annuel

• Rapport annuel 2001-2002 (PDF)
  
  
• Rapport annuel 2002-2003 (PDF)
  
  
• Rapport annuel 2003-2004 (PDF)
  
  
• Rapport annuel 2004-2005 (PDF)
  
  
• Rapport annuel 2005-2006 (PDF)
  
  
• Rapport annuel 2006-2007 (PDF)
  
  
• Rapport annuel 2007-2008 (PDF)
  
  
• Rapport annuel 2008-2009 (PDF)
  
  
• Rapport annuel 2009-2010 (PDF)
  
  
• Rapport annuel 2010-2011 (PDF)
  
  
• Rapports financiers de MADD Canada

Haut de la page

---

Sites Web

• Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies

• LCBO

• Réseau d'accès à la justice du Canada

Haut de la page

---

Statistiques

• L'ampleur du problème des collisions attribuables à la consommation d'alcool et de stupéfiants au Canada
  
  
• Conduite avec facultés affaiblies – Estimation due nombre de collisions et des coûts afférents, 1999 á 2009
  
  
• Vies sauvées

• Statistiques (disponibles seulement en anglais)

Haut de la page

 

---

Partenaires

• Association des journalistes automobile du Canada