Évaluation des provinces et des territoires

coverÉvaluation des provinces et des territoires, un examen global permanent des lois des provinces et des territoires, procure un programme législatif aux gouvernements du Canada en vue de réellement réduire la conduite avec facultés affaiblies. Les lois en matière de conduite avec facultés affaiblies de chaque administration ont été analysées et cotées dans le cadre de cette étude. De surcroît, cette étude identifie les pratiques exemplaires de notre pays ainsi que de nouvelles mesures novatrices qui devraient être adoptées par les administrations canadiennes. MADD Canada a classifié chaque province et territoire en fonction de l'exhaustivité et de l'efficacité de leurs lois en matière de conduite avec facultés affaiblies.




Actualités




Accueil



MADD Canada | Services aux victimes | Actualités | Bibliothèque de recherche | Bénévolat | Jeunesse | Dons


 


© MADD Canada - Avis de confidentialité et droits d’auteur.