Bibliothèque de ressources
- Statistiques sur la conduite avec facultés affaiblies
- Tests d'alcoolémie aléatoires
- Sanctions pour conduite avec un taux d'alcoolémie de 0,05 % (suspensions provinciales et territoriales)
- La conduite avec facultés affaiblies par la drogue
- Les jeunes et la conduite avec facultés affaiblies
- Taux d'alcoolémie
- Les faits sur la collecte de preuves d'alcoolémie en milieu hospitalier
- La loi fédérale sur la conduite avec facultés affaiblies
- Détermination de la peine
- Brochures pour les victimes de la conduite avec facultés affaiblies
- La vente d'alcool
- Questions légales et responsabilité sociale
- Antidémarreurs et autres technologies
- Conducteurs avec permis suspendu
- Assurances
- Divers
Statistiques sur la conduite avec facultés affaiblies
- L’ampleur du problème des collisions liées à l’alcool et aux drogues au Canada – Aperçu

- Conduite avec facultés affaiblies – Estimation dunombre de collisions et des coûts afférents, 1999 à 2010

- Vies sauvées, 1982 à 2010
- Les taux d’alcoolémie des conducteurs décédés au Canada dont le test de dépistage d’alcool s’est avéré positif entre 1987 et 2010: ce que les statistiques nous disent

- Le problème des accidents liés à l’alcool au Canada : 2009 (Transports Canada)

Tests d'alcoolémie aléatoires
- Attitudes des Canadiens à l'égard des alcootests aléatoires

- Tests d'haleine aléatoires au Canada : Examen des connaissances et des défis

- Le pouvoir constitutionnel des alcootests aléatoires

- Prévision de l'incidence des alcootests aléatoires sur les coûts sociaux liés aux collisions, ressources policières et inconvénients subis par les conducteurs au Canada
- Foire aux questions sur les alcootests aléatoires

- Impact des alcootests aléatoires sur les ressources du système de justice pénale

Sanctions pour conduite avec un taux d'alcoolémie de 0,05 % (suspensions provinciales et territoriales)
La conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Les jeunes et la conduite avec facultés affaiblies
- Les jeunes et la conduite avec facultés affaiblies au Canada : Possibilités de progrès

- Évaluation des provinces et des territoires – Bulletin de l’an 2009

Taux d'alcoolémie
- Tout savoir sur les taux d’alcoolémie

- Mesures législatives visant à réduire la conduite avec facultés affaiblies au Québec

Les faits sur la collecte de preuves d'alcoolémie en milieu hospitalier
La loi fédérale sur la conduite avec facultés affaiblies
Détermination de la peine
Brochures pour les victimes de la conduite avec facultés affaiblies
- Fêtes et l’espoir

- Traumatisme, perte et deuil

- La vie post-blessure

- Le système de justice pénale du Canada – guide des victimes

- Un être cher conduit avec les facultés affaiblies ? Faits et conséquences

- Pour obtenir plus d’information, consultez les pages Services aux victimes

La vente d'alcool
Questions légales et responsabilité sociale
- Le système de justice pénale du Canada – guide des victimes

- Une réflexion sobre sur les célébrations sécuritaires : Un guide préventif en matière de responsabilité légale
Antidémarreurs et autres technologies
Conducteurs avec permis suspendu
Assurances
Divers
- Initiatives communautaires de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies

- Il Vous En Coûtera Cher!


