MADD Canada prévoit des services sur Internet dans le but de poursuivre sa mission qui consiste à mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies et venir en aide aux victimes de ce crime de violence. Ce site Internet vise à faire preuve de leadership en favorisant un niveau accru de compréhension, de prévention et d’intérêt dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies. À ces fins, MADD Canada assure la disponibilité de renseignements ponctuels et précis aux professionnels et au public.

Énoncé de la politique MADD Canada sur la confidentialité
Énoncé de la politique MADD Canada sur les droits d’auteur

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Énoncé de la politique MADD Canada sur la confidentialité

Notre engagement

MADD Canada s’engage à protéger les renseignements personnels de ses employés, membres, donateurs et tout autre intervenant. MADD Canada apprécie énormément la confiance des gens avec qui nous traitons et du public. Nous reconnaissons que, pour maintenir cette confiance, nous devons faire preuve de transparence et de responsabilité dans notre traitement de l’ensemble de vos renseignements.

Dans l’exercice de ses projets et activités, MADD Canada recueille et utilise des renseignements à caractère personnel. Toute personne nous permettant de recueillir de tels renseignements a le droit de s’attendre à ce que nous les protégions diligemment et que nous ne les utilisions pas à d’autres fins sans autorisation. Les politiques de MADD Canada sur la confidentialité ont été conçues à ces fins.

Définition d’un renseignement personnel

Tout renseignement pouvant servir à distinguer, identifier ou communiquer avec une personne en particulier constitue un renseignement personnel. Ces renseignements peuvent comprendre les opinions ou croyances d’un individu ainsi que tout fait concernant ou portant sur un individu. Exceptions : Les coordonnées d’entreprise et certains renseignements accessibles au public, tels que les noms, adresses et numéros de téléphone tels qu’ils figurent dans un annuaire téléphonique ne sont pas désignés des renseignements personnels.

Lorsque les coordonnées à domicile d’un individu sont également ses coordonnées professionnelles, ces coordonnées sont traitées par MADD Canada comme des coordonnées d’entreprise ou professionnelles ne bénéficiant pas, de ce fait, de protection à titre de renseignement personnel.

Pratiques en matière de confidentialité

MADD Canada préservera la confidentialité de tout renseignement à caractère personnel qu’il recueillit. Le personnel de l’organisme est autorisé à accéder aux renseignements personnels dans le seul but d’utiliser ces renseignements aux fins prévues. Les garanties nécessaires sont en place pour assurer que ces renseignements ne sont pas divulgués ou partagés au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les buts définis. MADD Canada prend également des mesures pour maintenir l’intégrité de ces renseignements et prévenir qu’ils sont perdus ou détruits.

MADD Canada recueille, utilise et communique des renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable estimerait convenables dans les circonstances.

Site Internet et commerce électronique

MADD Canada exploite des protocoles de protection par mot de passe et des logiciels de chiffrement pour protéger les renseignements personnels ainsi que tout autre renseignement nous étant communiqués lorsqu’un produit ou service est demandé ou payé en ligne. Nous veillons à la mise à jour régulière de nos logiciels afin d’optimiser la protection de ces renseignements.

Mise à jour de la politique sur la confidentialité

MADD Canada révise régulièrement les politiques sur la confidentialité de ses diverses activités. Consultez régulièrement cette page pour des renseignements actualisés sur les politiques en matière de confidentialité de l’organisme.

Coordonnées

Toute question, préoccupation ou plainte relative à la politique sur la confidentialité et le traitement des renseignements personnels devrait nous être adressée par voie électronique aux coordonnées suivantes :

info@madd.ca

Pour de plus amples renseignements sur la confidentialité et sur vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez consulter le site Internet du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à cette adresse : http://www.privcom.gc.ca/index_f.asp.

Énoncé de la politique MADD Canada sur les droits d’auteur

MADD Canada détient le droit d'auteur sur tout le matériel original publié sur ce site Internet.

Ce matériel peut être utilisé à des fins personnelles, éducatives et publiques ainsi que dans le cadre d’activités sans but lucratif. Les utilisateurs de ce site peuvent imprimer une seule copie de ce matériel pour leur usage personnel à des fins de recherches ou d’apprentissage autonome tel que prévu par les lois canadiennes sur les droits d’auteur. Il est permis de copier les pages à condition que les pages reproduites ne soient pas modifiées ou adaptées et que la source, MADD Canada, soit citée. (Toute référence à ce site Internet, en tout ou en partie, devrait se faire selon le protocole de citation bibliographique habituel et devrait comprendre le nom de l’auteur, la date, le titre lorsqu’il est disponible et l’adresse URL).

À l’exception des activités personnelles, éducatives, publiques et des activités sans but lucratif, il est interdit de reproduire ce matériel sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation préalable du bureau national. Pour obtenir un affranchissement des droits d’auteur, veuillez adresser un courrier électronique à cette adresse : info@madd.ca.

Mention particulière relative au logo de MADD Canada Le logo de MADD Canada est une marque de commerce déposée, il est interdit de le reproduire sans autorisation. Toute personne désirant utiliser le logo de MADD Canada de quelque façon que ce soit devrait adresser un courrier électronique au bureau national à cette adresse : info@madd.ca.